Statuts de l’Association

Statuts de l’association Athis-Pont NON

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Athis-Pont NON

ARTICLE 2 – BUT / OBJET
Cette association a pour objets :
La préservation de la qualité de vie et la défense de l’environnement des zones susceptibles d’être impactées par le projet de pont ou toutes autres structures reliant les la rive droite et la rive gauche de la Seine au niveau de la ville d’Athis-Mons (91), projet issu du plan « anti-bouchon et pour changer
la route » initié par la Région île de France.
La recherche et la diffusion d’informations au sujet du dit projet.
D’engager toutes actions susceptibles d’agir dans l’intérêt de l’association.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
49 rue Caron, 91200 Athis-Mons
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de personnes physiques, membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus, le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser toute adhésion.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation minimum de 5€

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) Simple demande écrite du membre souhaitant quitter l’association, adressée au Conseil d’Administration
d) Sur décision du Conseil d’Administration en cas de faits graves et avérés qui seront notifiés au membre par lettre recommandée ;

ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
Toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et/ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 5 membres, élu-e-s jusqu’à leur démission. En cas de vacances, un nouveau membre sera élu à l’occasion de la prochaine assemblée générale annuelle. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou
à la demande des deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté
à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier, présenté à l’assemblée générale ordinaire, présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
L’association peut être dissoute sur proposition des membres du Conseil d’administration soumise au vote de l’Assemblée Générale. La dissolution est prononcée si les deux tiers des votes vont dans ce sens. Si besoin, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.